Le monde fiscal au Maroc est régi désormais par de nouvelles lois. Alors, si vous habitez au Maroc, il est important que vous soyez au courant du code général des impôts pour l’année 2022. Ceci vous permettra de savoir les démarches à suivre pour être en règle vis-à-vis de la fiscalité du pays. Nous vous invitons donc à lire cet article pour en savoir plus.
Les règles d’assiettes et de recouvrements
Si vous effectuez une activité économique sur le territoire marocain, vous devez savoir qu’il existe des frais sociaux que vous devez honorer. Ainsi, le Code général des impot 2022 au Maroc a prévu des règles d’assiettes et de recouvrements. Ces différentes règles viennent aider le contribuable que vous êtes à honorer vos devoirs de citoyens. Vous participez donc au développement du pays. Pour ce faire, le code général des impôts à prévu trois différents types d’impôts. En premier lieu, vous devez payer l'impôt sur la société. Ensuite, vous devez payer l’impôt sur le revenu de même que la taxe sur la valeur ajoutée. Ces différents types d'impôts que vous payez constituent des émoluments dont le non-respect des échéanciers peut vous accuser des pénalités. Toutefois, il faut noter que vous devez aussi payer des droits d’enregistrement.
Les taxes annexes
Le code général des impôts 2022 du Maroc a aussi abordé la question des taxes annexes dans le monde de la fiscalité. Ainsi, le code a prévu des droits de timbre, des impôts sur les véhicules, des contributions sur les revenus et les bénéfices. Aussi, le code général des impôts 2022 au Maroc a prévu des taxes sur les différents contrats d’assurance ainsi que des taxes aériennes. Enfin, le code général des impôts 2022 a apporté des réformes positives dans le monde de la fiscalité. Celles-ci avantagent tous les acteurs du domaine. Il faut alors que chaque partie respecte ces règles et ces recommandations.
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